Fiscalité du PER à la sortie — Capital, rente et imposition

Fiscalité du PER : le principe fondamental

La fiscalité du PER repose sur un principe simple : on n'impose pas deux fois la même somme. Si vous avez déduit vos versements à l'entrée, la sortie sera imposée. Si vous n'avez pas déduit, la sortie sera allégée.

Cas 1 — Versements déduits du revenu imposable à l'entrée

Sortie en capital

• La fraction correspondant aux versements est imposée à l'impôt sur le revenu (barème progressif, après abattement de 10 % comme une pension)
• Les plus-values (intérêts et gains) sont soumises à la flat tax de 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux + 12,8 % d'IR forfaitaire)

Sortie en rente viagère

• La rente est imposée comme une pension de retraite : intégration au barème IR après abattement de 10 % (plafonné à 4 123 € par foyer en 2026)
• Prélèvements sociaux : 9,1 % sur la fraction imposable

Cas 2 — Versements non déduits à l'entrée

Sortie en capital

• La fraction correspondant aux versements est totalement exonérée d'impôt
• Les plus-values restent soumises à la flat tax de 30 %

Sortie en rente viagère

• La rente est soumise au régime des rentes viagères à titre onéreux : seule une fraction est imposable, dégressif avec l'âge :

Cas particulier — Épargne salariale (compartiment 2)

Les fonds issus de l'intéressement, de la participation et de l'abondement bénéficient d'un régime encore plus favorable :

• Capital à la sortie : totalement exonéré d'IR
• Seules les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 % (pas de flat tax IR)

Quelle est la fiscalité du déblocage anticipé ?

Le régime fiscal du déblocage anticipé dépend de la cause :

• Achat de résidence principale : mêmes règles que la sortie normale (imposition selon que les versements ont été déduits ou non)
• Accident de la vie (décès conjoint, invalidité, surendettement, chômage, liquidation) : exonération totale d'IR sur le capital et les plus-values — seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent sur les gains

Simulation comparée : déduire ou ne pas déduire ?

Dans cet exemple, la déduction est avantageuse si la TMI à la retraite (11 %) est inférieure à la TMI pendant la phase d'épargne (30 %).