Transfert du PER — Mobilité, PERP, Madelin et frais
Pourquoi transférer son PER ?
Le transfert de PER est une démarche de plus en plus courante. Les raisons principales sont :
- Réduire les frais : passer d'un PER bancaire à frais élevés vers un PER en ligne moins coûteux (comparer les PER les moins chers)
- Améliorer la gamme de supports : accéder à de meilleurs fonds ou à des ETF
- Regrouper des encours : consolider plusieurs contrats en un seul pour simplifier la gestion
- Moderniser un ancien contrat : transférer un PERP ou un Madelin vers un PER plus flexible
Les règles légales sur les frais de transfert
La loi encadre strictement les frais de transfert :
- Entre deux PER, plan de moins de 5 ans : frais de transfert plafonnés à 1 % de l'encours
- Entre deux PER, plan de plus de 5 ans : transfert totalement gratuit
- Ancien contrat (PERP, Madelin…) vers un PER : jusqu'à 5 % si le contrat a moins de 10 ans, gratuit au-delà
Attention : certains établissements ajoutent des frais annexes (frais de rachat sur certaines unités de compte, indemnités de rachat sur certains fonds en euros). Vérifiez ces points avant de lancer la procédure.
Comment transférer son PER en pratique ?
Étape 1 — Ouvrir le PER d'accueil
Commencez par ouvrir un PER auprès du nouvel établissement choisi. Vous n'êtes pas obligé d'effectuer un versement initial si vous signalez votre intention de transfert.
Étape 2 — Demander le transfert au nouvel établissement
Dans la plupart des cas, c'est le PER d'accueil qui se charge de toutes les démarches. Vous fournissez vos références de contrat (numéro de police, nom de l'assureur), et l'établissement contacte directement votre ancien prestataire.
Étape 3 — Attendre le délai de traitement
Le gestionnaire de votre plan dispose de 2 mois pour transférer votre épargne, à compter de la réception de la demande complète. En pratique, il varie entre 3 et 8 semaines selon les établissements.
Étape 4 — Vérifier la fiscalité conservée
Le transfert est fiscalement neutre : l'encours transféré conserve son antériorité fiscale. Aucun fait générateur d'imposition n'est déclenché. La nature des fonds (déduits ou non à l'entrée) est préservée dans les compartiments correspondants du nouveau PER.
Transfert d'un PERP vers un PER
Si vous détenez un PERP (Plan d'Épargne Retraite Populaire), vous avez tout intérêt à évaluer un transfert vers un PER individuel. Les avantages du PER par rapport au PERP sont significatifs :
| Critère | PERP | PER individuel |
|---|---|---|
| Sortie en capital | 20 % maximum | 100 % possible |
| Déblocage résidence principale | Non (sauf 1er achat) | Oui |
| Frais de gestion | Souvent élevés | Compétitifs en ligne |
| Gamme de supports | Limitée | Large (ETF, SCPI, etc.) |
Transfert d'un contrat Madelin vers un PER
Les travailleurs non salariés (TNS) détenteurs d'un contrat Madelin bénéficient également du transfert vers un PER individuel. La procédure est identique et le transfert est fiscalement neutre. Le PER offre en plus la sortie en capital — impossible sur le Madelin où la sortie était exclusivement en rente.
Questions fréquentes sur le transfert de PER
Peut-on transférer son PER ?
Oui, à tout moment, vers un autre PER. Les frais sont limités à 1 % de l'épargne si le plan a moins de 5 ans, et nuls au-delà. Le transfert est fiscalement neutre : l'épargne garde son régime (versements déduits ou non). Pour choisir le contrat d'accueil, voir notre classement des PER.
Combien coûte le transfert d'un PERP ou d'un Madelin ?
Jusqu'à 5 % de l'épargne si l'ancien contrat est détenu depuis moins de 10 ans, gratuit au-delà. C'est la règle 1 % / 5 ans des transferts entre PER qui est souvent citée à tort pour ces anciens contrats. Le PER d'accueil se charge des démarches.
Peut-on encore ouvrir un PERP ?
Non. Le PERP et le contrat Madelin ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020. Si vous en détenez un, vous pouvez le conserver ou le transférer vers un PER individuel, qui permet une sortie en capital à 100 %.
Faut-il changer de PER ?
Si votre contrat prélève plus de 0,80 % par an ou des frais sur chaque versement, un transfert vers un PER moins cher peut être rentable : dans notre simulation, l'écart atteint environ 7 800 € sur 20 ans. Comparez les coûts dans notre simulation des frais.