PER et succession — Transmission du capital en cas de décès
Que se passe-t-il avec un PER en cas de décès ?
Le sort du PER en cas de décès du titulaire dépend du moment où survient le décès (avant ou après la retraite) et du type de PER (assurance ou bancaire).
Décès avant la retraite — PER assurance
Si vous détenez un PER assurance (le plus courant), votre épargne est transmise aux bénéficiaires désignés dans le contrat, hors succession. Le capital ne tombe pas dans la masse successorale — il est transmis directement aux bénéficiaires que vous avez nommés.
Fiscalité successorale selon l'âge du décès
| Âge au décès | Abattement par bénéficiaire | Imposition au-delà |
|---|---|---|
| Avant 70 ans | 152 500 € | 20 % jusqu'à 852 500 €, puis 31,25 % |
| Après 70 ans | 30 500 € (global, tous bénéficiaires) | Droits de succession classiques |
Important : le conjoint survivant ou partenaire de PACS est totalement exonéré de droits de succession, quelle que soit la valeur du PER transmis.
Décès avant la retraite — PER bancaire (compte-titres)
Le PER bancaire est intégré à la succession et soumis aux droits de succession classiques. Il ne bénéficie pas des abattements de l'assurance vie. C'est l'un des principaux inconvénients du PER bancaire par rapport au PER assurance.
Décès après le départ en retraite
Si vous perceviez une rente viagère simple
La rente s'éteint au décès. Vos héritiers ne perçoivent rien, sauf si vous avez souscrit une option de réversion ou des annuités garanties.
Options à souscrire pour protéger vos proches
- Rente de réversion : une fraction de votre rente (généralement 60 % à 100 %) est versée à votre conjoint après votre décès
- Annuités garanties : la rente est garantie pendant un nombre d'années fixé (ex. 10 ans) — si vous décédez dans les 10 ans, vos héritiers perçoivent les annuités restantes
Si vous aviez opté pour une sortie en capital
Les sommes déjà sorties en capital sont dans votre patrimoine et suivent les règles successorales normales. L'encours résiduel non encore sorti est transmis selon les règles du contrat.
Comment optimiser la clause bénéficiaire de son PER ?
La clause bénéficiaire est un élément crucial souvent négligé lors de la souscription. Conseils :
- Désignez nommément vos bénéficiaires plutôt que de vous contenter de la clause standard « mes héritiers légaux »
- Prévoyez des bénéficiaires de second rang (en cas de prédécès du premier bénéficiaire)
- Pensez à la quotité : vous pouvez répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires en pourcentages
- Mettez à jour la clause lors de tout changement de situation familiale (mariage, divorce, naissance)